Déclaration d’accessibilité

Accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web mamood.com :

Conformité

Ce site web est conforme au RD 1112/2018.

Cette déclaration a été préparée le 13 février 2023.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.

Charge disproportionnée

Ne s’applique pas.

Le contenu ne relève pas de la législation applicable

Il pourrait exister des fichiers bureautiques au format PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas complètement tous les critères d’accessibilité. Bien que la plupart d’entre eux aient été préparés dans le respect des exigences d’accessibilité.

Observations et coordonnées

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

  • Informer de toute non-conformité possible de ce site web
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web via le formulaire de contact du site web.

Vous pouvez soumettre :

  • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
  • Une demande d’informations accessibles concernant :
    • Des contenus qui sont exclus de l’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4
    • Des contenus qui sont exemptés de respecter les exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée

Dans la demande d’informations accessibles, il est nécessaire de préciser clairement les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles peuvent être envoyées via le formulaire de contact de ce site web, et seront reçues et traitées par l’équipe de Mamood.